Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 – Conditions d’utilisation

• Vous déclarez être majeur ou disposer d’une autorisation parentale
• Utilisation interdite à des fins illégales
• Interdiction de transmettre virus ou code malveillant

⚠️ Toute violation entraînera la résiliation immédiate des services.

ARTICLE 2 – Conditions générales

• Accès aux services pouvant être refusé à tout moment
• Données non bancaires pouvant transiter sur différents réseaux
• Données bancaires toujours sécurisées

ARTICLE 3 – Exactitude des informations

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être incomplètes ou non mises à jour.

Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur cette base.

ARTICLE 4 – Prix et importation

• Prix en euros hors taxes (sauf indication contraire)
• TVA et droits de douane possibles
• Frais à la charge du client
• Frais de livraison non inclus

👉 Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer hors UE ou DOM-TOM.

ARTICLE 5 – Produits

• Produits parfois uniquement disponibles en ligne
• Quantités limitées
• Retours soumis à la politique de retour

Les couleurs peuvent légèrement différer selon les écrans.

🔒 Protection acheteur :
Remboursement intégral si la commande n’est pas reçue sous 90 jours.

ARTICLE 5 BIS – Produits personnalisés

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les articles personnalisés par broderie d’un prénom, sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

En conséquence, une fois la personnalisation réalisée, ces produits ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés pour un simple changement d’avis, une erreur de choix ou une erreur dans les informations de personnalisation saisies et validées par le client.

Le client est invité à vérifier attentivement l’orthographe, les accents et les majuscules avant de valider sa commande.

Cette exclusion ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables. En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou de personnalisation ne correspondant pas aux informations correctement saisies par le client, les droits prévus par la garantie légale de conformité et, le cas échéant, la garantie des vices cachés restent applicables.

ARTICLE 6 – Commandes

• Possibilité de refuser ou limiter certaines commandes
• Informations client doivent être exactes
• Contact possible en cas de modification

ARTICLE 7 – Outils tiers

Certains outils externes peuvent être proposés sans garantie.

ARTICLE 8 – Liens externes

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers.

ARTICLE 9 – Commentaires utilisateurs

• Utilisation libre des contenus envoyés
• Interdiction de contenu illégal ou nuisible

ARTICLE 10 – Données personnelles

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – Erreurs et omissions

Corrections possibles à tout moment sans préavis.

ARTICLE 12 – Utilisations interdites

• Utilisation illégale
• Atteinte aux droits d’autrui
• Transmission de contenu malveillant

ARTICLE 13 – Responsabilité

Services fournis “tels quels”, sans garantie.

Aucune responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation.

ARTICLE 14 – Indemnisation

Vous acceptez de nous protéger contre toute réclamation liée à votre utilisation.

ARTICLE 15 – Dissociabilité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

ARTICLE 16 – Résiliation

Résiliation possible à tout moment.

ARTICLE 17 – Intégralité

Ces conditions remplacent tout accord antérieur.

ARTICLE 18 – Loi applicable

Droit français applicable.

ARTICLE 19 – Modifications

Modifications possibles à tout moment.

ARTICLE 20 – Contact

📩 Pour toute question :

info@mumetchoupinou.com